Prospective Economique et Développement des Ressources

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Les prestations de ce service :

A- AUTORISATION DE POSE DE PANNEAUX PUBLICITAIRES

PIECES A FOURNIR
· Demande d’autorisation portant : Nom, prénoms, adresse et contact téléphonique, profession ou Raison sociale (à justifier)
· Modèle et texte de l’affiche
· Dimensions et surface du panneau
· Indications des emplacements souhaités pour la pose du panneau
Droits et Redevances à payer à la Recette Perception contre quittance
OBJET DROIT DE POSE REDEVANCE DELAI
1 Activités permanentes Boissons alcoolisées et tabacs : 50 000 FCFA 72 heures à partir de la date de dépôt
(Durée d’affiche supérieure à 15 jours) 300 à 1 500 FCFA/m²/mois
Enseignes, Totems, Panneaux d’indications, Panneaux non lumineux posés dans le domaine public, affiche et autres décorations Autres produits de consommation : 25 000 FCFA
Panneaux lumineux, Bâches tendues, Décorations murales sur les immeubles privés ou publics Boissons alcoolisées et tabacs : 50 000 FCFA 72 heures à partir de la date de dépôt
Autres produits de consommation : 25 000 FCFA 1 600 à 3 000 FCFA/m²/mois
2 Activités temporaires

(Durée d’affiche inférieure à 15 jours)

Forfait : 10 000 FCFA 0 72 heures à partir de la date de dépôt

 

B- AUTORISATION D’OCCUPATION DE DOMAINE PUBLIC

PIECES A FOURNIR
· Une demande adressée au Maire précisant l’identité, l’adresse, le lieu, l’activité et les dimensions du domaine sollicité
· Le plan de situation indiquant clairement les voies d’accès
· Deux copies légalisées de la carte d’identité nationale ou du passeport
· Deux photos d’identité
Droits et Redevances à payer à la Recette Perception contre quittance
OBJET DROITS D’INSTALLATION REDEVANCE DELAI
Zone Non Commerciale (ZNC) Zone Commerciale (ZC) ZNC ZC A partir de la date de dépôt
1 Activités Lucratives : occupation inférieur à 1000m² Forfait : 25 000 FCFA 30 000 à 100 000 FCFA 150 à 250 FCFA/m²/mois 300 à 1000 FCFA/m²/mois 1 mois
Activités Lucratives : occupation supérieur à 1000m² 0 0 150 à 200 FCFA/m²/mois 250 à 500 FCFA/m²/mois 3 mois
2 Travaux de construction 10 000 à 50 000 FCFA 0 0 72H
3 Cérémonies
Petite Bâche Forfait : 1 500 à 2 000 FCFA/bâche/cérémonie 0 0 48H
Grande Bâche Forfait : 2 500 à 3 000 FCFA/bâche/cérémonie 0 0 48H
NB : Les occupations pour activités lucratives peuvent faire l’objet d’un contrat administratif