Le conseil de supervision officiellement installé à la mairie de Sèmè-Podji.

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La préfète du département de l’Ouémé, Marie Akpotrossou a procédé, le jeudi 29 septembre 2022 à l’installation officielle du conseil de supervision de la mairie de Sèmè-Podji. L’autorité préfectorale a saisi l’opportunité de cette cérémonie pour renseigner les membres de ce conseil sur ce qu’on attend d’eux avant de leur prodiguer des conseils. C’était en présence de plusieurs élus communaux et des cadres de l’administration préfectorale.

Ils sont au total sept (7), ces membres qui forment désormais le conseil de supervision de la mairie de Sèmè-Podji suivant les prescriptions des nouvelles réformes en République du Bénin. Il s’agit du maire, Jonas Sèdozan Gbènamèto ; des adjoints au Maire Timothée Gbèdiga et Noël Fonton ; du président de la commission des affaires économique et financière de la mairie de Sèmè-Podji, Konaté Dèga Agossou ; le président de la commission des affaires domaniale et environnementale, Lambert Adjovi ; le président de la commission des affaires sociale, culturelle et sportive, Nazaire Dossou-koko et le président de la commission des affaires de la coopération et des relations avec les institutions, Bruno Adjassa.

Lors de son allocution, Marie Akpotrossou a renseigné les membres de ce conseil sur leurs attributions.

En effet, l’article 96 de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin dispose29 : Le conseil de supervision se réunit sur convocation du maire au moins une fois par mois. En cas de besoin, il tient des réunions extraordinaires. Les convocations sont notifiées à la diligence du Secrétaire Exécutif (SE) au moins trois jours avant la réunion. Son délai est réduit à 24 heures. Le conseil de supervision se réunit valablement si le quorum de la moitié ± 1 de ses membres est atteint. Le conseil de supervision délibère à la moitié de ses membres. En cas d’égalité de voix, celle du maire est prépondérante. Le conseil de supervision soumet au conseil communal un rapport trimestriel d’activités auquel sont annexés les rapports mensuels du SE de la commune.

De même,dans ses attributions, le conseil de supervision adopte le budget et le cas échéant ses modifications pour validation par le conseil communal ; il adopte l’organigramme et les manuels de procédure de la mairie pour validation par le conseil communal ; adopte le plan de travail annuel proposé par le secrétaire exécutif (SE) ; il assure le contrôle de la gestion du SE ; il examine les rapports d’activités du SE ainsi que les rapports annuels de performances. Le conseil de supervision autorise les conventions d’importance significative autre que les marchés publics à passer par le SE ; il délibère sur les projets d’actes de gestion des propriétés foncières et des domaines de la commune ; approuve le règlement intérieur de la mairie proposé par le SE. Le conseil de supervision approuve la grille de rémunération du personnel de la mairie si elle n’est autrement fixée par des dispositions légales ou réglementaires… Aussi, le conseil de supervision est consulté par le maire et le conseil communal   pour toutes questions liées à l’exercice des pouvoirs propres conférés au secrétaire exécutif.

Il est à noter que selon les dispositions de la loi, les membres du conseil de supervision ne bénéficient d’aucune rémunération au titre des fonctions de membre. Ils ont toutefois droit au remboursement des frais de repas et de déplacements à l’occasion de leurs réunions dans les conditions fixées par décret pris en conseil des ministres conformément à la loi de finances.